Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche / Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative / Sous-section 1 : Composition

Article D232-9 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version01/12/2014

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 89-1 1989-01-02 art. 6, alinéa 7, Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 - art. 6 (M), Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 décembre 2014

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 - art. 10

La commission nationale prévue à l'article D. 232-13 procède au regroupement des résultats, répartit les sièges à pourvoir entre les listes et les candidats en présence et proclame les résultats, qui sont publiés au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2014
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 - art. 10

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