Article D232-15 du Code de l'éducation

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Version17/07/2004
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Version28/08/2008
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Version01/12/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 - art. 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 décembre 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 - art. 15

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche peut constituer en son sein des commissions d'études spécialisées ayant pour objet d'instruire des dossiers afin de formuler des propositions d'avis qui seront soumis pour délibération au conseil national en formation plénière ou à sa commission permanente.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2014

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