Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale / Section 2 : Dispositions particulières / Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion
Article R234-25 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 septembre 2006
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifié par : Décret n°2006-1104 du 1 septembre 2006 - art. 2 () JORF 2 septembre 2006
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de La Réunion, 2 octobre 2014, n° 1301257
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 1985 relatif aux conseils d'écoles ; Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 234-2, R. 234-3, R. 234-25 et R. 234-27 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
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