Article R234-27 du Code de l'éducationAbrogé

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Version17/07/2004
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Version22/03/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°85-1264 du 28 novembre 1985 - art. 4 (Ab), Décret n°85-1264 du 28 novembre 1985 - art. 4 (M), Décret 85-1264 1985-11-28 art. 4, alinéas 1 à 8

Entrée en vigueur le 22 mars 2015

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend :
1° Vingt-deux membres représentant la région, le département et les communes : huit conseillers régionaux désignés par le conseil régional, huit conseillers départementaux désignés par le conseil départemental ainsi que six maires ou conseillers municipaux soit désignés par l'association des maires du département, soit, s'il n'existe pas d'association des maires ou s'il en existe plusieurs, élus par le collège des maires dans les conditions prévues au troisième alinéa du 1° de l'article R. 234-3 ;
2° Vingt-deux membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation du premier et du second degré ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur :
a) Quinze représentants des personnels des services administratifs et des établissements scolaires, dont au moins un représentant des personnels enseignants exerçant ses fonctions dans les classes postbaccalauréat des lycées ;
b) Quatre représentants des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur ;
c) Un président d'université ou son représentant ;
d) Deux représentants des établissements d'enseignement et de formation agricole siégeant au comité régional de l'enseignement agricole ;
3° Sept parents d'élèves et trois étudiants, le président du comité économique et social de la région ou son représentant, cinq représentants des organisations syndicales de salariés, cinq représentants des organisations syndicales d'employeurs, dont un représentant des exploitants agricoles, ainsi qu'un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public.
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Entrée en vigueur le 22 mars 2015
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
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Décision1


1Tribunal administratif de La Réunion, 2 octobre 2014, n° 1301257
Rejet

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 1985 relatif aux conseils d'écoles ; Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 234-2, R. 234-3, R. 234-25 et R. 234-27 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

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