Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale / Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2 / Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France

Article R234-43 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version01/09/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 91-108 1991-01-25 art. 1, alinéa 3, Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2015

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 5

Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France siège dans la formation prévue à l'article L. 234-2, les dispositions des articles R. 234-36 et R. 234-37 sont également applicables.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2015
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 5

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