Article R235-8 du Code de l'éducation

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Version17/07/2004

Les références de ce texte avant la renumérotation du 17 juillet 2004 sont les articles : Décret n°85-895 du 21 août 1985 - art. 5 (Ab), Décret 85-895 1985-08-21 art. 5, alinéa 5

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Le conseil de l'éducation nationale est réuni au moins deux fois par an.
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Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

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