Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale / Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris
Article R235-16 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version02/09/2006
Entrée en vigueur le 2 septembre 2006
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifié par : Décret n°2006-1104 du 1 septembre 2006 - art. 2 () JORF 2 septembre 2006
Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 s'appliquent également au conseil de l'éducation nationale de Paris sous réserve des articles de la présente section.
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