Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale / Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris

Article R235-16 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version02/09/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 - art. 6 (Ab), Décret 91-108 1991-01-25 art. 6

Entrée en vigueur le 2 septembre 2006

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Modifié par : Décret n°2006-1104 du 1 septembre 2006 - art. 2 () JORF 2 septembre 2006

Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 s'appliquent également au conseil de l'éducation nationale de Paris sous réserve des articles de la présente section.

Entrée en vigueur le 2 septembre 2006
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifié par :	Décret n°2006-1104 du 1 septembre 2006 - art. 2 () JORF 2 septembre 2006

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