Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale / Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse

Article R235-17 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version02/09/2006

Version01/01/2018

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°85-895 du 21 août 1985 - art. 20 (M), Décret n°85-895 du 21 août 1985 - art. 20 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2017-1881 du 29 décembre 2017 - art. 5

Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 sont applicables au conseil de l'éducation nationale de chacune des deux circonscriptions départementales de Corse, sous réserve des dispositions de la présente section et des dispositions relatives aux compétences en matière de collèges qui relèvent du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse conformément aux dispositions des articles R. 234-22 à R. 234-24.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2017-1881 du 29 décembre 2017 - art. 5

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