Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle / Section 1 : Les instances nationales / Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Article D237-9 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

Version01/05/2008

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est créé par : Décret 2006-583 2006-05-23 art. 4 11° JORF 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Les dispositions relatives au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixées par les articles D. 913-1 à D. 913-8 du code du travail.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est créé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 4 11° JORF 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

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