Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle / Section 1 : Les instances nationales / Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Article D237-9 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
>
Version01/05/2008
>
Version28/08/2014
>
Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par : Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1 (V)
Les dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.