Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle / Section 2 : Les instances régionales
Article R237-10 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version19/09/2014
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Version14/06/2015
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 11
Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-8 du code du travail.
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