Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole / Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole
Article R238-1 du Code de l'éducation
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Version08/05/2010
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