Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole / Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires
Article R238-4 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version08/05/2010
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Version06/12/2020
Entrée en vigueur le 6 décembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 4
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.
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