Article D233-1 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004
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Version24/05/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 71-147 1971-02-24 art. 1

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Modifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 art. 4 9° JORF 24 mai 2006

La Conférence des présidents d'université regroupe tous les présidents des universités et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est président de droit.
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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
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