Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel / Section 1 : La Conférence des présidents d'université
Article D233-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version24/05/2006
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 art. 4 9° JORF 24 mai 2006
La Conférence des présidents d'université regroupe tous les présidents des universités et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est président de droit.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est président de droit.
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