Article D233-7 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004
>
Version13/04/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 76-93 1976-01-15 art. 1, Décret 1990-09-03 art. 1

Entrée en vigueur le 13 avril 2006

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Modifié par : Décret n°2006-428 du 11 avril 2006 - art. 1 () JORF 13 avril 2006

La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs regroupe les responsables d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts ou écoles internes à ces établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur.
Les directeurs des écoles d'ingénieurs autres que celles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, sur leur demande, membres de la conférence, après, le cas échéant, approbation de leur autorité de tutelle.
Les règles d'organisation et de fonctionnement de la conférence sont fixées par les articles D. 233-8 à D. 233-12 et par son règlement intérieur.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 13 avril 2006
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).