Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel / Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
Article D233-9 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version13/04/2006
Entrée en vigueur le 13 avril 2006
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifié par : Décret n°2006-428 du 11 avril 2006 - art. 1 () JORF 13 avril 2006
L'assemblée générale des membres de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est présidée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle se réunit en formation plénière au moins deux fois par an. Ses séances ne sont pas publiques. Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.
Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.
Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.
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