Article D233-10 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004
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Version13/04/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 76-93 1976-01-15 art. 4

Entrée en vigueur le 13 avril 2006

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Modifié par : Décret n°2006-428 du 11 avril 2006 - art. 1 () JORF 13 avril 2006

L'assemblée générale élit en son sein, pour un mandat de deux ans, un premier vice-président et plusieurs autres vice-présidents.
Le premier vice-président préside l'assemblée générale en l'absence du président. Il est responsable des activités de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs.
Le bureau est constitué de l'ensemble des vice-présidents.
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Entrée en vigueur le 13 avril 2006

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