Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives / Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale

Article D239-1 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version14/05/2005

Version07/05/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 1951-05-02 art. 1, art. 2

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. D239-15 (T), Code de l'éducation - art. D239-15 (V)

Entrée en vigueur le 14 mai 2005

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

Le Conseil territorial de l'éducation nationale exerce les attributions mentionnées à l'article L. 239-1.
A cet effet, il émet des avis et des recommandations destinés aux services de l'Etat et aux collectivités territoriales concernés par le service public de l'éducation nationale.

Entrée en vigueur le 14 mai 2005
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

Sortie de vigueur le 25 mai 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 5 (V)

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1. Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives - Instances Consultatives. Coûts De Fonctionnement

M. Zumkeller Michel · Questions parlementaires · 26 avril 2011

La loi de décentralisation n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dans son article 76 codifié à l'article L. 239-1 du code de l'éducation, prévoit la création d'une nouvelle instance de dialogue entre les services de l'État et les collectivités territoriales : le Conseil territorial de l'éducation nationale (CTEN). Son fonctionnement est fixé par les dispositions du décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, codifiées aux articles D. 239-1 et suivants du code de l'éducation.

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