Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels / Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation
Article D239-3 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 mai 2017
Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 1
Participent avec voix consultative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels :
1° Un représentant désigné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3° Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ;
4° Un représentant désigné par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
5° Un représentant désigné par le ministre chargé de l'industrie ;
6° Un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
7° Un représentant désigné par le président du centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
8° Un directeur régional des affaires culturelles, désigné par le ministre chargé de la culture.