Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 1 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Article D239-7 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version14/05/2005

Version07/05/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 1951-05-02 art. 5, alinéa 11

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. D239-21 (V), Code de l'éducation - art. D239-21 (T)

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Les comités spécialisés ou régionaux font rapport à la commission nationale ou, dans l'intervalle de ses sessions, au comité permanent.

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Sortie de vigueur le 24 avril 2005
Transféré par :	Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

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