Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 1 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
Article D239-8 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Commentaires • 2
Aux termes de l'article D. 239-8 du code de l'éducation, il est convoqué au moins une fois par an en session plénière. Le ministre a réuni cette instance le 27 mars 2012 afin de lui soumettre le projet de rapport précité, remis au Parlement au mois de juillet suivant. Si l'existence d'une telle instance est essentielle pour garantir une concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales, le mode de fonctionnement du CTEN doit aujourd'hui être mieux adapté aux enjeux du système éducatif.
Lire la suite…
Aux termes de l'article D. 239-8 du code de l'éducation, il est convoqué au moins une fois par an en session plénière. Le ministre a réuni cette instance le 27 mars 2012 afin de lui soumettre le projet de rapport précité, remis au Parlement au mois de juillet suivant. Si l'existence d'une telle instance est essentielle pour garantir une concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales, le mode de fonctionnement du CTEN doit aujourd'hui être mieux adapté aux enjeux du système éducatif.
Lire la suite…