Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives / Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale / Sous-section 2 : Fonctionnement

Article D239-9 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version14/05/2005

Version07/05/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 1951-05-02 art. 7

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-23 (T)

Entrée en vigueur le 14 mai 2005

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

Le Conseil territorial de l'éducation nationale arrête son règlement intérieur, qui fixe les conditions de son fonctionnement et celles des commissions spécialisées.

Entrée en vigueur le 14 mai 2005
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

Sortie de vigueur le 25 mai 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 5 (V)

2 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes