Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives / Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale / Sous-section 2 : Fonctionnement

Article D239-12 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version14/05/2005

Version07/05/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 3 (M), Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 3 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. D239-26 (T), Code de l'éducation - art. D239-26 (V)

Entrée en vigueur le 14 mai 2005

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

Les avis et recommandations du Conseil territorial de l'éducation nationale sont adressés aux services et collectivités intéressés mentionnés au deuxième alinéa de l'article D. 239-1 dans le délai d'un mois suivant la date de sa délibération.

Entrée en vigueur le 14 mai 2005
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

Sortie de vigueur le 25 mai 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 5 (V)

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