Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives / Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale / Sous-section 2 : Fonctionnement
Article D239-13 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version14/05/2005
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Version07/05/2017
Entrée en vigueur le 14 mai 2005
Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005
Le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les services du ministère chargé de l'éducation.
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