Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives / Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale / Sous-section 2 : Fonctionnement

Article D239-14 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version14/05/2005

Version07/05/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 5 (M), Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 5 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-28 (V)

Entrée en vigueur le 14 mai 2005

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

Les fonctions de membre et d'invité du Conseil territorial de l'éducation nationale sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues pour les fonctionnaires et agents de l'Etat.

Entrée en vigueur le 14 mai 2005
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

Sortie de vigueur le 25 mai 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 5 (V)

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