Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Article D239-15 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version14/05/2005

Version27/12/2008

Version07/05/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 6 (Ab), Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 6 (M), Code de l'éducation - art. D239-1 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-29 (V)

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Des experts peuvent être entendus par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Sortie de vigueur le 24 avril 2005
Transféré par :	Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).