Article D239-15 du Code de l'éducation

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Version07/05/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 6 (M), Code de l'éducation - art. D239-1 (T), Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 6 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-29 (V)

Entrée en vigueur le 7 mai 2017

Modifié par : Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 1

Tout membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, s'il est empêché d'assister à une séance du conseil national ou de sa section permanente ou s'il doit s'en absenter, peut donner mandat à un autre membre.
Nul ne peut détenir plus d'un mandat.

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Entrée en vigueur le 7 mai 2017

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