Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Article D239-16 du Code de l'éducation

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. D239-2 (T), Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 7 (M), Décret 95-591 1995-05-06 art. 7, alinéa 1, 1ère phrase, Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 7 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-30 (V)

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur élabore son règlement intérieur.

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Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Sortie de vigueur le 24 avril 2005
Transféré par :	Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

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