Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives / Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Article D239-16 du Code de l'éducation

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Version14/05/2005

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 95-591 1995-05-06 art. 7, alinéa 1, 1ère phrase, Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 7 (M), Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 7 (Ab), Code de l'éducation - art. D239-2 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-30 (V)

Entrée en vigueur le 14 mai 2005

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Modifié par : Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture est consultée par le Gouvernement sur le choix de ses cinq délégués principaux à la conférence générale de l'organisation.

Entrée en vigueur le 14 mai 2005
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifié par :	Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

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