Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives / Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
Article D239-16 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 décembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1
La commission est composée, outre son président et le délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO, de soixante-quatre membres désignés dans les conditions suivantes :
1° Deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat ;
2° Dix représentants de l'Etat nommés par arrêté des ministres intéressés à raison de :
- deux représentants du ministre des affaires étrangères ;
- deux représentants du ministre de l'éducation nationale ;
- deux représentants du ministre de la culture ;
- deux représentants du ministre chargé de l'environnement ;
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
3° Trente représentants d'institutions, associations et organisations actives dans les secteurs de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication nommément désignés sur proposition de celles-ci. La liste des institutions, associations et organisations est établie conjointement par les ministres mentionnés au 2° du présent article ;
4° Dix personnalités désignées conjointement en raison de leurs compétences dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication par les ministres mentionnés au 2° du présent article ;
5° Dix personnalités de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication proposées par la commission au cours de l'année suivant son installation.
Les membres de la commission mentionnés aux 3°, 4° et 5° sont nommés par arrêté du Premier ministre.