Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Article D239-17 du Code de l'éducation

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Version17/07/2004

Version14/05/2005

Version27/12/2008

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. D239-3 (T), Décret 95-591 1995-05-06 art. 7, alinéa 1, 2ème phrase, Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 7 (M), Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 7 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-31 (V)

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

L'observatoire détermine notamment la périodicité, la nature et les conditions de ses travaux ainsi que les conditions dans lesquelles les collectivités ou les propriétaires privés présentent les remarques que leur suggèrent les informations transmises par l'observatoire.

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Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Sortie de vigueur le 24 avril 2005
Transféré par :	Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

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