Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels / Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Article D239-17 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version14/05/2005
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Version27/12/2008
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Version07/05/2017
Entrée en vigueur le 7 mai 2017
Modifié par : Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 1
L'organisation des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels et son secrétariat sont assurés par le secrétariat général du ministère chargé de la culture.
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