Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
Article D239-18 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version14/05/2005
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Version27/12/2008
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Version07/05/2017
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
L'ordre du jour des séances est fixé par le président, ou sur demande d'au moins un quart des membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Il choisit, en son sein, un rapporteur.
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