Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives / Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Article D239-18 du Code de l'éducation

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Version17/07/2004

Version14/05/2005

Version27/12/2008

Version07/05/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 95-591 1995-05-06 art. 7, alinéa 2, Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 7 (M), Code de l'éducation - art. D239-4 (T), Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 7 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-32 (V)

Entrée en vigueur le 14 mai 2005

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Modifié par : Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

Des experts peuvent être invités à siéger dans les comités de travail de la commission.
La commission peut demander, notamment aux régions, aux départements et autres collectivités territoriales d'outre-mer et aux organismes publics de radiodiffusion et télévision, de désigner des correspondants.

Entrée en vigueur le 14 mai 2005
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifié par :	Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

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