Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives / Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Article D239-18 du Code de l'éducation

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Version14/05/2005

Version27/12/2008

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 95-591 1995-05-06 art. 7, alinéa 2, Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 7 (M), Code de l'éducation - art. D239-4 (T), Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 7 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-32 (V)

Entrée en vigueur le 27 décembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1

Les membres de la commission sont nommés pour une durée de quatre ans. Le mandat des personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de science, de culture et de communication sur proposition de la commission prend fin en même temps que celui des autres membres.

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Entrée en vigueur le 27 décembre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1

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