Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels / Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Article D239-18 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version14/05/2005

Version27/12/2008

Version07/05/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 7 (M), Décret 95-591 1995-05-06 art. 7, alinéa 2, Code de l'éducation - art. D239-4 (T), Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 7 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-32 (V)

Entrée en vigueur le 7 mai 2017

Modifié par : Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 1

Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels. Il est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du conseil national.

Entrée en vigueur le 7 mai 2017
Modifié par :	Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).