Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Article D239-19 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version14/05/2005

Version27/12/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 8 (M), Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 8 (Ab), Code de l'éducation - art. D239-5 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-33 (V)

Entrée en vigueur le 27 décembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1

Le président de la commission est nommé, sur proposition de la commission, par arrêté du Premier ministre, pour une durée de quatre ans.

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Entrée en vigueur le 27 décembre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1

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