Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 3 : Le Conseil supérieur des bibliothèques

Article D239-20 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version14/05/2005

Version27/12/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 89-778 1989-10-23 art. 1, art. 2 alinéa 1, Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 1 (M), Code de l'éducation - art. D239-6 (T), Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 2 (Ab), Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 1 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-34 (V)

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Le Conseil supérieur des bibliothèques, placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, émet des avis et des recommandations sur la situation et les questions qui concernent les bibliothèques et les réseaux documentaires. Il favorise la coordination des politiques documentaires relevant de plusieurs ministres.

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Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Sortie de vigueur le 24 avril 2005
Transféré par :	Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

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