Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives / Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Article D239-20 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version14/05/2005

Version27/12/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 89-778 1989-10-23 art. 1, art. 2 alinéa 1, Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 1 (M), Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 2 (Ab), Code de l'éducation - art. D239-6 (T), Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 1 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-34 (V)

Entrée en vigueur le 14 mai 2005

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Modifié par : Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

La commission peut former des comités spécialisés et des comités régionaux.
Font partie des comités spécialisés :
1° Les membres de la commission nationale ;
2° Les experts désignés par la commission nationale.
Font partie des comités régionaux :
1° Les membres de la commission nationale ;
2° Les experts ;
3° Les correspondants qui résident dans la région considérée.

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Entrée en vigueur le 14 mai 2005
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifié par :	Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

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