Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Article D239-20 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version14/05/2005

Version27/12/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 89-778 1989-10-23 art. 1, art. 2 alinéa 1, Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 1 (M), Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 2 (Ab), Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 1 (Ab), Code de l'éducation - art. D239-6 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-34 (V)

Entrée en vigueur le 27 décembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1

Le secrétaire général de la commission est nommé, après consultation du président de la commission, par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le secrétaire général est chargé notamment des questions administratives et financières et dirige les travaux du secrétariat prévu à l'article 8.
Il participe à ce titre aux travaux et aux réunions de la commission sans voix délibérative.

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Entrée en vigueur le 27 décembre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1

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