Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
Article D239-21 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
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Version14/05/2005
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Version27/12/2008
Entrée en vigueur le 27 décembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1
Le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947 et révisés le 23 avril 2001.
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