Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Article D239-21 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version14/05/2005

Version27/12/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 89-778 1989-10-23 art. 2, alinéa 2, Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 2 (M), Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 2 (Ab), Code de l'éducation - art. D239-7 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-35 (V)

Entrée en vigueur le 27 décembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1

Le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947 et révisés le 23 avril 2001.

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Entrée en vigueur le 27 décembre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1

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