Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives / Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Article D239-22 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version14/05/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 3 (M), Décret 89-778 1989-10-23 art. 3, alinéas 1 à 5, Code de l'éducation - art. D239-8 (T), Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 3 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-36 (V)

Entrée en vigueur le 14 mai 2005

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Modifié par : Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

Le mandat des membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture a une durée de cinq ans.

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Entrée en vigueur le 14 mai 2005
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Modifié par :	Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

Sortie de vigueur le 27 décembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1

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