Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 3 : Le Conseil supérieur des bibliothèques

Article D239-24 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/2004

Version14/05/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. D239-10 (T), Décret 89-778 1989-10-23 art. 3 bis, Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 3 bis (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-38 (V)

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Les membres du Conseil supérieur des bibliothèques sont nommés pour une période de trois ans renouvelable une fois. En cas de vacance d'un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme normal du mandat.
Lorsqu'un membre du Conseil supérieur des bibliothèques perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, son mandat prend fin de plein droit.

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Sortie de vigueur le 24 avril 2005
Transféré par :	Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

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