Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Article D239-28 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version14/05/2005

Version09/12/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-14 (T)

Entrée en vigueur le 9 décembre 2007

Modifié par : Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007 - art. 2

Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.

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Entrée en vigueur le 9 décembre 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007 - art. 2

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