Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives / Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
Article D239-30 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version14/05/2005
>
Version09/12/2007
Entrée en vigueur le 14 mai 2005
Est créé par : Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur élabore son règlement intérieur.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.