Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Les autres instances consultatives / Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Article D239-30 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version14/05/2005
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Version09/12/2007
Entrée en vigueur le 9 décembre 2007
Modifié par : Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007 - art. 2
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement élabore son règlement intérieur.
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