Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives / Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur
Article D239-31 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version14/05/2005
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Version09/12/2007
Entrée en vigueur le 14 mai 2005
Est créé par : Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
L'observatoire détermine notamment la périodicité, la nature et les conditions de ses travaux ainsi que les conditions dans lesquelles les collectivités ou les propriétaires privés présentent les remarques que leur suggèrent les informations transmises par l'observatoire.
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