Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives / Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques

Article D239-34 du Code de l'éducationAbrogé

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Version14/05/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation du 14 mai 2005 est l'article : Code de l'éducation - art. D239-20 (T)

Entrée en vigueur le 14 mai 2005

Est créé par : Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Le Conseil supérieur des bibliothèques, placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, émet des avis et des recommandations sur la situation et les questions qui concernent les bibliothèques et les réseaux documentaires. Il favorise la coordination des politiques documentaires relevant de plusieurs ministres.

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Entrée en vigueur le 14 mai 2005
Est créé par :	Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Sortie de vigueur le 9 juin 2009
Abrogé par :	Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

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